Conditions Générales de Ventes

Manèges à vendre - Informations légales

Manègesàvendre.com est un site de diffusion de petites annonces spécialisées dans le milieu forain et cirques. Vous y retrouverez des annonces de Gros Manèges, Manèges Enfants, Entre Sorts, Grues Boutiques, Sonorisation foraine, Camions, Caravanes, Achats et Ventes de places, ...

1. Conditions de souscription

Le service de dépôt et de diffusion d'annonces en ligne sur manegesavendre.com et manegesavendre.fr est réservé aux professionnels forains pour la mise en ligne de produits d'occasion essentiellement. Pour être annonceur, vous déclarez être une personne physique majeure et capable de souscrire des contrats en droit français ou une personne morale. Vous déclarez souhaiter diffuser une annonce pour vos besoins personnels, professionnels et/ou familiaux.

Le seul fait de passer commande sur le site manegesavendre implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute clause contraire est réputée nulle sans qu'il soit besoin de protestation de manegesavendre.com.


2. Responsabilités

2.1 Responsabilités de Manegesavendre.com

a. Manegesavendre.com s'engage à tout mettre en oeuvre afin d'assurer la mise en ligne des annonces à la date et pour la période de parution choisies lors de votre commande en ligne, dans la mesure où votre annonce respecte l'intégralité des conditions énoncées à l'article 4 ci-dessus.
b. Manegesavendre.com se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. Manegesavendre.com s'efforcera de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Manegesavendre.com ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
c. Si la responsabilité de Manegesavendre.com devait être retenue dans l'exécution de ses prestations, l'annonceur ne pourra prétendre au maximum, à titre d'indemnité, qu'au montant réglé pour la diffusion de l'annonce.

2.2 Responsabilité de l'annonceur

a. L'accès à l'espace "Gestion Annonce" sur le site se fait par un identifiant et un mot de passe strictement personnels. En conséquence, l'annonceur s'engage à les conserver de manière confidentielle, et à endosser seul toutes les responsabilités civiles et pénales, et toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers. Manegesavendre.com se réserve le droit de suspendre l'accès au service "Gestion annonce" pour quelque raison que ce soit.
b. Compte tenu des modalités de diffusion de l'annonce, l'annonceur reconnaît ne pas pouvoir exercer de droit de rétractation en application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation.


3. Durée de diffusion

3.1 Offres commerciales

Vous souhaitez diffuser votre annonce sur le site Manegesavendre.com : l'annonce paraît durant 90 jours sur Manegesavendre.com et .fr. Il vous faut créer un compte utilisateur avec une adresse email valide avant de pouvoir créer une annonce.
L'annonce destinée à être diffusée sur Manegesavendre.com et .fr comprend un texte (illimité en caractères), saisis librement par l'annonceur + 10 photos maximum (dont une partie payante).

Options de diffusion :

Annonce traduite :
L'annonce peut être traduite par nos services, en 6 langues (Français / Italien / Espagnol / Allemand / Néerlandais / Anglais) moyennant paiement d'une option traduction. Ce service est réservé aux utilisateurs ayant souscrit à l'option "Annonce Traduite" lors de la création de l'annonce. La traduction est opéré par logiciel de traduction automatique (Manegesavendre.com et .fr se saurait être tenu responsable d'une quelconque erreur de grammaire ou d'interprétation dans la traduction).
L'annonce traduite est également diffusée durant 30 jours en page d'accueil du site internet et est mise en avant sur les pages de recherche au travers d'une couleur distinctive et une icône "favoris", et ce durant 30 jours calendaires suivant la mise en ligne de l'annonce.

Le prix de l'annonce dépend de sa durée de parution ainsi que des Options souscrites lors de sa création ou suite à sa diffusion.


4. Délais de parution

4.1 Sur le site exclusivement

Vous souhaitez diffuser votre annonce sur le site Manegesavendre.com : votre annonce est mise en ligne sous un délai maximum de 48 heures (hors week-end et jours fériés).


5. Contenu de l'annonce

5.1 Les critères obligatoires

Ils servent à classer et pour les internautes lecteurs à rechercher votre petite annonce sur le site Manegesavendre.com. Ils doivent correspondre aux critères et caractéristiques de l'annonce.

5.2 Règles de saisie d'annonce

Nous vous remercions de suivre les règles de saisie suivantes. A défaut, votre annonce ne pourra pas être validée ni diffusée. Ces règles ont pour but de faciliter la recherche et la lecture pour une présentation claire et constante de nos annonces.
Pour une meilleure lecture et un bon classement, chaque annonce ne doit contenir qu'une seule proposition (notamment un seul objet ou bien).
Attention, aucune adresse url ne peut figurer dans le texte de votre annonce.
Les annonces, lorsqu'elles paraissent sur Manegesavendre.com, peuvent comprendre au maximum six des photos numériques au format jpeg et d'1 Mo maximum par photo, sans supplément de prix. Manegesavendre.com se réserve la possibilité de les refuser si elles ne correspondent pas à ses critères techniques (format jpeg, d'un poids inférieur à 1 Mo)

Enfin vous êtes informé que l'éditeur est en droit de ne pas diffuser une annonce qui serait contraire à ses intérêts matériels ou moraux ou qui serait contraire à la réglementation en vigueur (publicité mensongère, message contraire à la décence...).

En tout état de cause, l'annonceur assume l'entière responsabilité du contenu des petites annonces qu'il demande de faire diffuser sur Manegesavendre.com, notemment en terme de propriété intellectuelle et de droit à l'image. L'annonceur certifie donc qu'il dispose des droits d'utilisation des photos diffusées sur son annonce et que dans le cas contraire, il en assume la pleine responsabilité. Manegesavendre.com ne saurait être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse d'une illustration au sein d'une annonce.

5.3 Dispositions spéciales pour l'éditeur

L'éditeur peut être amené à remplacer, sans avoir à en justifier, certains termes de votre annonce par des abréviations couramment admises et utilisées dans les sites de petites annonces, sans modification du sens de votre annonce.

5.4 Modification du contenu

Vous avez la possibilité de modifier le contenu d'une annonce en cours de parution sur Internet, à savoir : les critères et enrichis, le texte de l'annonce, les coordonnées (téléphone et email), les photos. Attention, en cas de modification du descriptif de votre annonce, la traduction ne sera pas modifée hors mis facturation complémentaire. Dans ce cas, merci de vous adresser directement à Manegesavendre.com par email ou par téléphone.


6. Règlement

6.1 Paiement

a. Le règlement s'effectue :
- soit en ligne, par carte bancaire, sur le site sécurisé de notre partenaire Paypal.
La communication de votre numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Manegesavendre.com de débiter votre compte à due concurrence du montant des annonces à diffuser.
- soit par chèque en envoyant le montant de votre règlement à l'adresse suivante : NPDC - 367 rue de la Distillerie, 59246 Mons en Pévèle.
- soit en espèces, par courrier ou par mandat cash : NPDC - 367 rue de la Distillerie, 59246 Mons en Pévèle.
- soit par virement bancaire, sur le compte :
b. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez d'être contacté par téléphone par le service commercial téléphonique de Manegesavendre.com.
c. Votre carte bleue sera prélevée du montant sur lequel vous avez donné votre accord.

6.2 Facturation

A la suite du dépôt d'annonce en ligne, vous recevez un email vous confirmant votre achat en ligne, avec possibilité d'éditer une note.


7. Arrêt de parution

7.1 Du fait de l'internaute

Sur simple demande écrite de votre part, nous pouvons procéder gracieusement à l'arrêt de la parution sur Manegesavendre.com, sans droit à remboursement quelconque.

7.2 Du fait de Manegesavendre.com et .fr

Manegesavendre.com se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement votre inscription à "Gestion Annonce", et la publication de vos annonces, si vous ne respectez pas tout ou partie des présentes conditions générales de vente ou si Manegesavendre.com ou .fr estime que vos agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste. Dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.


8. Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que les réponses aux questions sont nécessaires au traitement de votre petite annonce. L'annonceur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification des données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : NPDC - 367 rue de la Distillerie, 59246 Mons en Pévèle ou en adressant un email à contact@manegesavendre.com.

Les informations fournies sont destinées à l'usage de l'éditeur : en acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez d'être contacté par téléphone par le service téléphonique de Manegesavendre.com.
Manegesavendre.com s'engage à ne pas fournir, sans accord de votre part, vos coordonnées à ses partenaires commerciaux.


9. Application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre vous et Manegesavendre.com relatifs à l'exécution des présentes.


Mentions Légales - Manèges à vendre - Informations légales

Le site Internet www.manegesavendre.com, ci-après dénommé « manegesavendre.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux industriels forains.

Le site est édité par NPDC IMMO, SARL au capital de 5.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 489 859 074. Le siège social est situé 367 rue de la Distillerie - 59246 Mons en Pévèle.

Le Directeur de Publication de Manegesavendre.com est le gérant de la société.

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à : contact@manegesavendre.com

Manegesavendre.com est hébergé par un contrat d'hébergement souscrit par la société NPDC auprès de phpnet.org.

Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par courrier au siège social : 367 rue de la Distillerie - 59246 Mons en Pévèle en précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur et/ou son numéro de téléphone.

La référence de l'annonce est le numéro figurant en haut à droite de la page de présentation de l'annonce sous la référence "ID :".

Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.

Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.

OK